Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :
Dénomination sociale : AYUNTAMIENTO DE ARNUERO
Siège social : Barrio Palacio, s/n
NIF : P3900600B
Téléphone : 942 677 041
E-mail : registro@ayuntamientoarnuero.org
Site Web : www.ayuntamientoarnuero.org
1.- OBJET
AYUNTAMIENTO DE ARNUERO (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui régit l’utilisation du site web www.ayuntamientoarnuero.org, et que nous avons pour objectif de satisfaire aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation du site web.
Grâce au Web, AYUNTAMIENTO DE ARNUERO met à la disposition des utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus fournis via le Web.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur) et implique l’acceptation totale et sans réserve de l’ensemble des dispositions incluses dans le présent avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement le présent Avis légal à chaque fois que vous accédez au site web, car celui-ci peut faire l’objet de modifications. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaître sur le site web, sans qu’il existe une obligation d’en informer au préalable les utilisateurs ou de leur communiquer ces obligations. La publication sur le site web du prestataire suffit.
2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web.
La prestation des services par AYUNTAMIENTO DE ARNUERO est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire via le Web sont soumis au paiement d’un prix déterminé aux conditions générales de contractation.
2.2. Enregistrement de l’utilisateur.
En règle générale, la fourniture des services ne nécessite pas la souscription préalable ou l’enregistrement des utilisateurs. Néanmoins, AYUNTAMIENTO DE ARNUERO conditionne l’utilisation de certains services à la complétion préalable de l’enregistrement correspondant de l’utilisateur. Cet enregistrement sera effectué de la manière expressément indiquée dans la section même du service.
2.3. Exactitude de l’information.
Toute l’information fournie par l’utilisateur doit être exacte. À ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’inscription aux services. Il incombe à l’utilisateur de maintenir en permanence toutes les informations fournies à AYUNTAMIENTO DE ARNUERO afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur est le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire, ainsi que des dommages qu’il pourrait causer au prestataire ou à des tiers.
2.4. Mineurs.
Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les derniers responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité concernant la détermination des contenus précis auxquels accèdent les mineurs incombe à ces derniers. C’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les supports auxquels les mineurs peuvent accéder.
2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Web conformément à la loi et au présent Avis légal, ainsi qu’aux principes de la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant, de toute façon, endommager, rendre inutilisables, surcharger ou détériorer, ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toute classe de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.
En particulier, à titre indicatif mais non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d’image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de support qui :
(a) soit contraire, dénigre ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, aux traités internationaux et à toute autre réglementation en vigueur ;
(b) incite, encourage ou promeut des actes délictueux, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;
(c) incite, encourage ou promeut des actes, attitudes ou pensées discriminatoires pour des raisons de sexe, de race, de religion, de croyances, d’âge ou de condition ;
(d) soit contraire au droit au respect de l’honneur, de la vie privée et familiale ou de sa propre image ;
(e) nuise, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.
3.- EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Le prestataire se dégage de toute responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de l’information publiée sur notre site web, pour autant que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers étranger.
Ce site web a été examiné et testé afin de fonctionner correctement. En principe, on peut garantir le bon fonctionnement pendant les 365 jours de l’année, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité d’éventuelles erreurs de programmation ou de la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
AYUNTAMIENTO DE ARNUERO n’accorde aucune garantie et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler du défaut de disponibilité, d’entretien et de fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou préjudiciables dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent Avis légal et aux conditions d’utilisation ; ou du défaut de licéité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers, ainsi que des supports mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
Le prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou non appropriée du présent site web.
4.- COOKIES
Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) afin d’effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.
En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
5.- LIENS (LINKS)
Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que, depuis le web, nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par les tiers, AYUNTAMIENTO DE ARNUERO n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ces sites web, et en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des informations et des contenus stockés, à titre d’exemple mais sans limitation, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante au site web du prestataire. Toutefois, conformément à ce que prévoient les articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire met à disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu peut être susceptible de relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles et garantit l’exécution intégrale des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement européen sur la protection des données et par la législation espagnole en matière de protection des données. Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.
7.- RÉSEAUX SOCIAUX
Nous vous informons que AYUNTAMIENTO DE ARNUERO peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y saisissent [haciéndose seguidores del prestador en las redes sociales (y/o realizando cualquier vínculo o acción de conexión a través de estas)] sera régi par le présent chapitre, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les réglementations d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux concernés, préalablement acceptées par l’utilisateur. AYUNTAMIENTO DE ARNUERO traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du prestataire via ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalité que les réglementations des Réseaux Sociaux permettent, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.
La publication de contenus est interdite :
– Qui seraient présumés illicites au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou qui réaliseraient des activités présumément illicites ou enfreindraient les principes de bonne foi.
– Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, qui manquent de courtoisie sur le réseau, qui gênent ou pourraient générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers, et en général quels que soient les contenus que AYUNTAMIENTO DE ARNUERO considère comme inappropriés.
– Et, en général, qui enfreindraient les principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur, ainsi que les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
De plus, AYUNTAMIENTO DE ARNUERO se réserve le pouvoir de retirer, sans avis préalable du site web ou du réseau social d’entreprise, les contenus qui seraient considérés comme inappropriés.
8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes, photographies et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou, si nécessaire, dispose de la licence ou de l’autorisation expresse accordée par les auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils auraient été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication au public requièrent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques ne provenant pas du prestataire et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; ce sont eux qui sont responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable accordée par ces derniers.
Le prestataire reconnaît, en faveur de ses titulaires, les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle ; la mention ou la présence sur le site web de l’existence de droits, ou aucune responsabilité du prestataire à leur égard, n’impliquent pas non plus, de la part de celui-ci, un soutien, un parrainage ou une recommandation.
Pour toute observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution des litiges ou des questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou y étant liés, les tribunaux et juridictions de Cantabrie seront compétents.