RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité :MAIRIE D’ARNUERO

NIF: P3900600B

Adresse postale : Barrio Palacio, s/n

Adresse e-mail : registro@ayuntamientoarnuero.org

MAIRIE D’ARNUERO, en tant que responsable du site web, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques s’agissant du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que de toute autre réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et en vertu de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), vous informe que des mesures de sécurité nécessaires, de nature technique et organisationnelle, ont été mises en place afin de garantir et de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Vos données personnelles ne seront utilisées que pour les finalités suivantes :

– Effectuer les démarches commerciales et administratives nécessaires auprès des utilisateurs du site web ;

– Envoyer des communications commerciales publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, si l’Utilisateur a donné son consentement exprès à l’envoi de communications commerciales par voie électronique via l’abonnement à la NEWSLETTER ;

– Répondre aux demandes et/ou fournir les informations requises par l’Utilisateur ;

– Fournir les services et/ou produits commandés ou souscrits par l’Utilisateur

– Utiliser vos données pour vous contacter, tant par voie électronique que non électronique, afin d’obtenir votre avis sur le service fourni et,

– Vous informer des changements, des développements importants de la politique de confidentialité, des mentions légales ou de la politique en matière de cookies.

– Des analyses de profils et d’utilisabilité seront réalisées.

Les données des clients et/ou des fournisseurs seront traitées, dans le cadre de la relation contractuelle qui les lie au responsable, conformément aux obligations administratives, fiscales, comptables et de travail qui sont nécessaires au regard de la législation en vigueur.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un écrit avec pour objet « Baja » à registro@ayuntamientoarnuero.org.

Conformément à la LSSICE, MAIRIE D’ARNUERO n’effectue pas de pratiques de SPAM. Par conséquent, elle n’envoie pas de communications commerciales par e-mail qui n’auraient pas été demandées ou autorisées au préalable par l’Utilisateur. En conséquence, dans toutes les communications que vous recevrez de la part du prestataire, l’utilisateur a la possibilité d’annuler son consentement exprès pour recevoir nos communications.

Nous ne traiterons vos données personnelles à aucune autre fin que celles décrites, sauf en cas d’obligation légale ou de demande judiciaire.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec nous, ou tant que vous exercerez votre droit d’annulation ou d’opposition, ou de limitation du traitement. Toutefois, nous conserverons certaines données personnelles d’identification et des données de trafic pendant un délai maximal de 2 ans au cas où elles seraient requises par les juges et tribunaux ou pour engager des actions internes découlant d’une utilisation abusive du site web.

Aucune décision fondée sur des traitements automatisés produisant des effets sur vos données ne sera prise.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La base légale du traitement des données est votre consentement accordé pour réaliser les finalités décrites ci-dessus, qui sera demandé au moment de la coche de la case correspondante lors de la collecte de vos données.

Ne pas fournir les données personnelles demandées ou ne pas accepter la présente politique de protection des données entraîne l’impossibilité de s’abonner, de s’enregistrer ou de recevoir des informations sur les produits et services du prestataire.

Dans les cas où il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la base juridique pour le respect des obligations administratives, fiscales, comptables et de travail qui sont nécessaires au regard de la législation en vigueur est l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties. Dans les cas où il existe une relation contractuelle préalable entre les parties, la base juridique pour le respect des obligations administratives, fiscales, comptables et de travail qui sont nécessaires au regard de la législation en vigueur est l’existence préalable de la relation commerciale établie entre les parties.

COMMUNICATIONS

Toute communication envoyée sera intégrée aux systèmes d’information de MAIRIE D’ARNUERO. En acceptant les présentes conditions, modalités et politiques, l’Utilisateur consent expressément à ce que MAIRIE D’ARNUERO réalise les activités et/ou actions suivantes, sauf si l’Utilisateur indique le contraire :

• L’envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles par tout moyen autorisé en informant les Utilisateurs des activités, services, promotions, publicités, actualités, offres et autres informations relatives aux services et produits liés à l’activité.
• Si l’Utilisateur a donné son consentement exprès à l’envoi de communications commerciales par voie électronique via l’abonnement à la NEWSLETTER, l’envoi de ces communications par des moyens électroniques informant les Utilisateurs des activités, services, promotions, publicités, actualités, offres et autres informations relatives aux services et produits de MAIRIE D’ARNUERO identiques ou similaires à ceux qui ont initialement fait l’objet d’un contrat ou qui intéressaient l’Utilisateur.
• La conservation des données pendant les délais prévus par les dispositions applicables.

MÉDIAS OFFICIELS DE COMMUNICATION

Il est indiqué à l’utilisateur que les moyens mis à disposition par l’entreprise pour communiquer avec les clients et les autres personnes concernées sont le téléphone professionnel, les téléphones mobiles de l’entreprise et l’adresse e-mail professionnelle.

Si Vous transmettez des informations personnelles via un moyen de communication autre que ceux indiqués dans cet article, l’ENTREPRISE sera exonérée de responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité que le moyen en question mettrait en place.

DESTINATAIRES DES CESSIONS OU TRANSFERTS

MAIRIE D’ARNUERO n’effectue aucun cession ou communication de données, sauf s’il existe un besoin raisonnable pour respecter une procédure judiciaire, une obligation légale ou l’obtention préalable du consentement de l’utilisateur.

Aucun transfert international de vos données à caractère personnel ne sera non plus effectué sans votre consentement préalable, sans préjudice de la possibilité de bloquer ou d’annuler votre compte si des indices de la commission d’une infraction par l’utilisateur venaient à apparaître. Les informations fournies seront uniquement celles dont dispose le prestataire à ce moment-là.

MAIRIE D’ARNUERO n’ayant pas l’intention de transférer les données collectées à des tiers, sauf s’il existe un besoin raisonnable pour respecter une procédure judiciaire, une obligation légale ou l’obtention préalable du consentement de l’utilisateur.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

En tant qu’utilisateur-concerné, vous pouvez demander l’exercice des droits suivants auprès de MAIRIE D’ARNUERO en envoyant un écrit à l’adresse postale mentionnée en en-tête ou en adressant un e-mail à registro@ayuntamientoarnuero.org, en indiquant comme objet : « LOPD, EXERCICE DES DROITS », et en joignant une photocopie de votre pièce d’identité (DNI) ou tout moyen analogue prévu par la loi, tel qu’indiqué par celle-ci.

Droits :

• Droit d’accès : permet à la personne concernée de connaître et d’obtenir des informations concernant ses données à caractère personnel soumises à un traitement.
• Droit de rectification ou de suppression : permet de corriger les erreurs et de modifier les données qui se révèlent inexactes ou incomplètes.
• Droit d’annulation : permet que soient supprimées les données qui se révèlent inappropriées ou excessives.
• Droit d’opposition : droit de la personne concernée à ce que le traitement de ses données à caractère personnel ne soit pas effectué ou qu’il cesse.
• Limitation du traitement : implique le marquage des données personnelles conservées, dans le but de limiter leur traitement futur.
• Portabilité des données : communication des données faisant l’objet d’un traitement à la personne concernée, afin que celle-ci puisse les transmettre à un autre responsable, sans entraves.
• Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris l’élaboration de profils) : droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets ou affectant significativement.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que vos droits en matière de protection de vos données peuvent avoir été violés (agpd.es).

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS :

Les données recueillies par le responsable sont les suivantes :

– Celles que les utilisateurs fournissent via les différents services proposés sur le site web

– Celles incluses dans les différents formulaires prévus sur le site web

– Des données recueillies via les « cookies » pour améliorer l’expérience de navigation, conformément aux informations fournies dans la politique relative aux cookies.

Le refus de fournir les données obligatoires entraînera l’impossibilité de traiter la demande spécifique concernée. Vous déclarez que les informations et les données que vous nous fournissez sont exactes, actuelles et véridiques. Nous vous prions, en cas de modification, de nous en informer immédiatement afin que les informations faisant l’objet d’un traitement soient à tout moment à jour et ne contiennent aucune erreur.

Si vous contractez le service/achetez le produit via notre site web www.rodamientosleal.com, nous vous demanderons de nous fournir des informations vous concernant, notamment votre nom, vos coordonnées et des informations relatives à une carte de crédit ou de débit.

Grâce à la présente politique de confidentialité, nous vous informons que les photographies affichées sur le site appartiennent à MAIRIE D’ARNUERO, y compris celles des mineurs, pour lesquelles le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux a été obtenu par la signature des formulaires établis à cet effet par les centres dans lesquels les mineurs sont inscrits. Toutefois, les parents, tuteurs ou représentants des mineurs, en tant que titulaires de l’exercice des droits de ces derniers, et toujours après demande formelle écrite, peuvent indiquer le refus d’utilisation de l’image du mineur ; dans ce cas, l’image sera affichée de manière pixelisée.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que MAIRIE D’ARNUERO peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui deviennent abonnés sur les réseaux sociaux (et/ou qui réalisent tout lien ou action de connexion via les réseaux sociaux) des pages officielles de MAIRIE D’ARNUERO est régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès qui appartiennent au réseau social concerné, et qui ont été acceptées au préalable par l’utilisateur.

MAIRIE D’ARNUERO traitera vos données aux fins d’administrer correctement sa présence sur le réseau social, en vous informant d’activités, produits ou services du prestataire, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les réglementations des Réseaux Sociaux.

La publication de contenus est interdite :

– Qui soient présumément illicites au regard de la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumément illicites ou contreviennent aux principes de la bonne foi.

– Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, incommodent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, en général, tout contenu que MAIRIE D’ARNUERO estime inapproprié.

– Et, d’une manière générale, qui contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection du consommateur ainsi que des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Par ailleurs, MAIRIE D’ARNUERO. se réserve le pouvoir de retirer, sans avis préalable du site web ou du réseau social corporatif, tout contenu jugé inapproprié.

Les communications envoyées via les réseaux sociaux seront intégrées à un fichier appartenant à MAIRIE D’ARNUERO, et vous pourrez recevoir des informations vous intéressant.

Dans tous les cas, si Vous transmettez des informations personnelles via le réseau social, MAIRIE D’ARNUERO sera exonérée de responsabilité concernant les mesures de sécurité applicables à la présente plateforme. L’utilisateur devra, s’il souhaite les connaître, consulter les conditions particulières correspondantes du réseau en question.

MESURES DE SÉCURITÉ :

Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles ainsi que tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter toute altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, conformément à l’état de la technologie et à la nature des données stockées. De plus, il est également garanti que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, sites et centres répondent aux exigences et conditions d’intégrité et de sécurité établies par la réglementation en vigueur.

LANGUE

La langue applicable à la présente politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction entre les différentes versions fournies dans d’autres langues, la version espagnole prévaudra.

ENVOI CV

Dans le cas où l’utilisateur enverrait son CV via notre site web, nous vous informons que les données fournies seront traitées afin de vous associer aux processus de sélection qui pourraient avoir lieu, en réalisant une analyse du profil du candidat dans le but de sélectionner le meilleur candidat pour le poste vacant du responsable. Nous vous informons également que c’est la seule procédure officielle pour accepter votre curriculum vitae, de sorte que les CV envoyés via toute autre procédure différente ne seront pas acceptés. En cas de modification des données, nous vous prions de nous en informer par écrit dans les meilleurs délais, afin de maintenir vos données correctement mises à jour.

Les données seront conservées pendant un délai maximal d’un an. À l’issue de ce délai, les données seront supprimées, en vous garantissant un respect total de la confidentialité, tant pour le traitement que pour sa destruction ultérieure. À cet égard, une fois le délai susmentionné écoulé, et si vous souhaitez continuer à participer aux processus de sélection du responsable, nous vous prions de nous renvoyer à nouveau votre curriculum vitae.

Les données peuvent être traitées et/ou communiquées aux entreprises faisant partie de notre groupe pendant toute la durée de conservation de votre CV et aux mêmes fins que celles indiquées ci-dessus.

ABONNEMENT AU BLOG

Dans le cas où l’utilisateur s’abonnerait au blog, nous vous informons que les données fournies seront traitées afin de gérer votre abonnement au blog d’information avec notification de mise à jour et qu’elles seront conservées tant qu’il existe un intérêt mutuel pour maintenir la finalité du traitement. Lorsque ce ne sera plus nécessaire à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité adéquates afin de garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

PUBLICATION DE VOTRE TÉMOIGNAGE

Dans le cas où l’utilisateur souhaiterait publier son avis sur le site web, nous vous informons que les données fournies seront traitées afin de prendre en compte les suggestions proposées, expériences ou avis concernant les produits et/ou services à publier sur le site web, afin d’aider les autres utilisateurs. Les données seront conservées tant qu’il existe un intérêt mutuel pour maintenir la finalité du traitement et, lorsque cela ne sera plus nécessaire à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité adéquates afin de garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les témoignages seront publiés sur notre page web. La seule donnée personnelle publiée du témoin sera son nom.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MAIRIE D’ARNUERO se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles.

LÉGISLATION À tous les effets, les relations entre MAIRIE D’ARNUERO avec les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles à laquelle les parties se soumettent expressément. En cas de résolution de tous les conflits découlant de l’utilisation du site web ou s’y rapportant, les tribunaux et juridictions compétents sont ceux de Cantabrie.